Conditions Générales

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier.

1. Informations Légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de notre site web ainsi que les termes et conditions de nos prestations de services d'audit financier et d'expertise comptable.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et/ou la sollicitation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

4. Services Proposés

exaraqentlo propose les services suivants :

• Audit Financier Complet : Analyse approfondie des états financiers et des processus comptables
• Expertise Comptable : Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
• Conseils en Gestion Financière : Accompagnement et optimisation de la gestion financière
• Conseil et Formation : Services de conseil personnalisés selon les besoins clients

5. Commande et Devis

5.1 Demande de Devis

Toute demande de prestation commence par une demande de devis via notre formulaire de contact ou par contact direct. Le devis établi est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

5.2 Acceptation

L'acceptation du devis par le client, par signature ou accord écrit, constitue la formation du contrat de prestation de services.

6. Tarifs et Facturation

6.1 Tarifs

Nos tarifs sont établis selon la complexité de la mission et sont détaillés dans chaque devis personnalisé. Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. En général :

• 50% à la commande pour les missions supérieures à 2 000€
• Solde à la livraison des prestations
• Paiement intégral pour les missions inférieures à 2 000€

7. Obligations des Parties

7.1 Obligations de exaraqentlo

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Fournir des conseils adaptés et personnalisés

7.2 Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
• Régler les factures selon les modalités convenues
• Informer exaraqentlo de tout changement pouvant affecter la mission
• Collaborer activement à la bonne exécution des prestations

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les livrables fournis dans le cadre de nos prestations restent la propriété du client, sauf dispositions contraires convenues.

9. Confidentialité

exaraqentlo s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations d'audit et de conseil. En aucun cas, exaraqentlo ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, sous réserve du règlement des prestations déjà réalisées.

En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut être immédiate.

12. Force Majeure

exaraqentlo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

14. Modification des Conditions

exaraqentlo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

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